Informations légales
Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Royale Investoire. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.
1. Objet du service
Royale Investoire met à disposition de ses utilisateurs une plateforme d'analyse de données et d'automatisation de l'investissement périodique, fondée sur des modèles prédictifs appliqués aux marchés financiers. Les outils proposés ont une vocation informative et analytique ; ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie de performance future.
L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d'investissement et des conséquences, financières ou autres, qui pourraient en résulter.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation des services proposés par Royale Investoire impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »). Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser la plateforme. Royale Investoire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
3. Accès à la plateforme
L'accès à certaines fonctionnalités de Royale Investoire peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée avoir été effectuée par vous-même, sauf preuve contraire.
Royale Investoire se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout compte en cas d'usage non conforme aux présentes conditions, de fraude suspectée ou de non-respect de la réglementation applicable.
4. Nature informative des analyses
Les données, indicateurs, scores de risque et scénarios présentés sur la plateforme sont générés à partir de modèles statistiques et de méthodes d'analyse automatisée. Ils sont fournis à titre purement indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Royale Investoire quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur pertinence au regard de la situation personnelle de chaque utilisateur.
Les performances passées, simulées ou projetées ne préjugent en rien des performances futures. Tout investissement sur les marchés financiers comporte un risque de perte en capital, partielle ou totale.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de Royale Investoire, ainsi que toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée des contenus et données mis à disposition.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Royale Investoire (textes, graphismes, logos, interfaces, modèles d'analyse, bases de données) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
7. Limitation de responsabilité
Royale Investoire met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou une absence totale d'erreurs. Royale Investoire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, ni des décisions d'investissement prises sur la base des informations fournies.
8. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser les services de Royale Investoire à tout moment. Royale Investoire se réserve également la possibilité de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Royale Investoire. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les parties s'efforceront de trouver une solution avant toute action contentieuse.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter Royale Investoire via la page de contact disponible sur le site.
Ce document constitue un modèle général à usage informatif et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive. Dernière mise à jour : à compléter.